Arrêté du 29 juin 1995 rangeant en 1re classe l'emploi d'un secrétaire général d'un syndicat interhospitalier

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 29 juin 1995, l'emploi de secrétaire général du syndicat interhospitalier des hôpitaux de Sarrebourg (Moselle) est rangé en 1re classe.