Arrêté du 7 septembre 1995 portant nomination à la commission de coordination de la documentation administrative

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Bernard Gournay, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de coordination de la documentation administrative, en remplacement de M. Jean Driol.