Arrêté du 28 août 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 28 août 1995, Mme Dubois de Fresnoy (Brigitte),
    contrôleur des transports terrestres, est nommée, à compter du 1er octobre 1995, régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Drôme, en remplacement de M. Clémençon (Pierre), appelé à d'autres fonctions.