Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
    M. Toulouse (Pierre-Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Francis Toulouse,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
    Le retrait de M. Toulouse (Francis, Robert, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Francis Toulouse, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées), est accepté.
    La raison sociale de la société Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Francis Toulouse, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Michel Blanc, Pierre Lasgleizes et Pierre-Henri Toulouse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.