Arrêté du 18 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1995

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NOR : ECOT9510244A

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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor;
Vu la loi no 94-1162 du 29 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, et notamment son article 36;
Vu le décret no 95-3 du 2 janvier 1995 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du 1er février 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor de décembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 21 467 266 000 F répartis comme suit:
    4 215 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 106,75 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;
    10 508 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrté à 101,80 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;
    5 339 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,62 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995;
    1 405 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 juin 1995 a été arrêté à 103,92 p. 100; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 51,39 F par titre de nominal de 2 000 F; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995.


  • Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 18,866 milliards de francs répartis comme suit:
    8 086 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1994 a été arrêté à 101,31 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1995;
    10 780 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1995 a été arrêté à 102,82 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1995.


  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1995 a été arrêté à la somme de 123,397 milliards de francs répartis comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0209 du 08/09/95 Page 13294 a 13295
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  • Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1995, à 4 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juin 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1,9 milliard de francs.


  • Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé, le chiffre < < 13 788 000 > > est remplacé par le chiffre < < 13 788 000 000 > >.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le chef de service,

S. LEMOYNE DE FORGES

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