Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
    Le retrait de M. Polge (Jacques, Urbain, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Lanneluc-Sanson, Charles Brun et Jacques Polge, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-François Lanneluc-Sanson, Charles Brun et Jacques Polge, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Jean-François Lanneluc-Sanson et Charles Brun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.