Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 août 1995, M.
Beteta (Daniel), attaché administratif des services déconcentrés, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports à compter du 1er mars 1995 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe.