Arrêté du 31 août 1995 portant suppression d'une annexe à une ex-école normale mixte

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31 août 1995, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ariège située à Foix est supprimée.
    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.