Arrêtés du 31 août 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1995:
    M. Arselin (Gérard, Jean, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pierre Bodin, Alain Barreau et Francis Vecchiato, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Challans (Vendée).
    La raison sociale de la société Henri Pierre Bodin, Alain Barreau et Francis Vecchiato, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Henri Pierre Bodin,
    Alain Barreau, Francis Vecchiato et Gérard Arselin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.