Arrêté du 27 juillet 1995 fixant le prix des publications du service des statistiques industrielles pour 1996

Version INITIALE

NOR : INDD9500861A

Le ministre de l'industrie,
Vu le décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 autorisant le ministère de l'industrie à percevoir des recettes en contrepartie de l'exécution de certains travaux;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1975 relatif au tarif des remboursements à effectuer en exécution du décret no 75-1018 du 17 octobre 1975 susvisé,
notamment en son article 1er, paragraphe D;
Vu l'arrêté du 6 juin 1995 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le prix de vente des éditions 1996 des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) est fixé ainsi qu'il suit:


  • Bulletin mensuel de statistique industrielle

    (Prix au 1er janvier 1996)


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  • Enquêtes de branches


    Résultats mensuels par branche d'activité:
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    Résultats trimestriels par branche d'activité:
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    200 F ......................................................


  • Série Sessi statistiques


    Résultats détaillés de l'E.A.E. (deux tomes):
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  • Série Chiffres clés


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  • Série Sessi études


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  • Le quatre-pages des statistiques industrielles


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  • Art. 2. - Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches (formule no 1) est fixé à 1 400 F.
    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats des enquêtes de branches et hors Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 2) est fixé à 1 200 F.
    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi), y compris la totalité des résultats des enquêtes de branches (tous résultats mensuels, trimestriels, et récapitulatifs annuels) et y compris le Bulletin mensuel de statistique industrielle (formule no 3), est fixé à 4 000 F.
    Le prix de l'abonnement à l'ensemble des publications du service des statistiques industrielles (Sessi) hors résultats mensuels et trimestriels des enquêtes de branches (formule no 4), est fixé à 2 000 F.


  • Art. 3. - Le chef du service des statistiques industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des stratégies industrielles:

Le chef du service

des statistiques industrielles,

M. QUELENNEC

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