Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 6 du 8 janvier 1993
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Haute-Vienne
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 1993 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 29 décembre 1992 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 30 décembre 1992 portant mise en position hors cadres (services extérieurs)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté portant nomination d'agents comptables
- Résultat de délibérations
- Arrêté du 4 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des services techniques du matériel (femmes et hommes)
- Arrêté du 29 décembre 1992 autorisant en 1993 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant nomination dans l'emploi de directeur du contre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant nomination dans l'emploi de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes
- Arrêté portant nomination d'agents comptables
- LOI n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art (1)
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Résultat de délibérations
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 92-1099 du 22 décembre 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultat de délibérations
- Résultat de délibérations
- Arrêté du 4 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de l'Ain
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département du Gers
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des éleveurs marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 30 décembre 1992 relatif aux attributions de la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatif au taux du prélèvement à opérer, au titre des frais d'assiette et de recouvrement, en sus de la rémunération perçue par la direction générale des douanes et droits indirects pour le compte du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Arrêté du 31 décembre 1992 PORTANT NOMINATION DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE RENNES
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 6 janvier 1993 portant mutation, nomination et promotion de trésoriers-payeurs généraux
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant remise de débets
- Décision n° 92-1103 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes Radio France Cherbourg de la Société nationale de programme Radio France
- Décision n° 92-1104 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 30 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenant de port) (femmes et hommes)
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département du Tarn
- Arrêté du 4 janvier 1993 fixant des taux unitaires de rémunération
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 31 décembre 1992 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel
- Arrêté du 4 janvier 1993 fixant la date des épreuves du concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 22 décembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables
- Arrêté portant nomination d'agents comptables
- Arrêté portant nomination d'agents comptables
- Arrêté portant nomination d'agents comptables
- Décision n° 92-1102 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences é la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Résultat de délibérations
- Résultat de délibérations
- Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le programme philatélique de l'année 1992 (complément), de l'année 1993 modification et complément) et de l'année 1994 1re partie)
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant attribution de terrains domaniaux
- Arrêté du 14 décembre 1992 portent affectation et attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des catégories C et D des services techniques du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 3 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1991 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 29 décembre 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1993
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de Lot-et-Garonne
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 31 décembre 1992 PORTANT NOMINATION DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANTES
- Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs et ingénieurs des travaux, contrôleurs divisionnaires et contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
- Arrêté du 31 décembre 1992 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 3 décembre 1992 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de l'Indre