Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 14 décembre 1992, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen, établissement public national à caractère administratif, deux terrains, l’un sis rue de la Rochelle, à Evreux (Eure), cadastré section BX, n° 141, d’une superficie de 1 446 mètres carrés, l’autre sis avenue du Maréchal-Foch dans la même ville, cadastré section BX, nos 418 et 422, d’une superficie de 4 716 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits terrains figurent délimités par un liseré de couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Ces immeubles seront inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat à la rubrique Centre des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.