Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221123A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    M. Lambert (Michel, Marc, Henri) et M. Laucagne (Jean-Pascal, Marie, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert Mallol, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Bagnols-sur-Cèze (Gard).
    La raison sociale de la société Robert Mallol, notaire associé, est ainsi modifiée : « Robert Mallol, Michel Lambert et Jean-Pascal Laucagne, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».