Arrêté du 31 décembre 1992 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221125A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992, M. Lesur (Jean-Luc) est nommé notaire à la résidence de Marchiennes (Nord), en remplacement de M. Delrue (Jacques, Claude, Edouard, Achille), décédé.