Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221128A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    Mlle Jacquemet (Cécile, Marie, Elise) est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Alain Chalicarne et Olivier Delvincourt, avoués associés, titulaire d’un office d’avoué à la résidence de Reims (Marne).
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Chalicarne, Delvincourt, Jacquemet, avoués associés ».