Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 1993 :
M. David (Jean, Paul, Raoul, Christophe), trésorier-payeur général du département de l’Ariège (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie), en remplacement de M. Nemoz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Pontalier-David (Marie-Christine), receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement de Saint-Quentin (département de l’Aisne, 1re catégorie), est nommée trésorier-payeur général du département de l’Ariège (5e catégorie), en remplacement de M. David, et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, C, deuxième tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.)
M. Millan (Pierre), administrateur civil hors classe au ministère du budget, est nommé trésorier-payeur général du département de l’Ain (3e catégorie), en remplacement de M. Parot, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, C, troisième tour, administrateurs civils.)
M. Millan (Pierre), trésorier-payeur général du département de l’Ain (3e catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie).
M. Joutard (Jacques), administrateur civil hors classe au ministère de l’économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général du département de l’Ain (3e catégorie), en remplacement de M. Millan, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992, C, quatrième tour, administrateurs civils.)
M. Parot (Jacques, Jean, Louis), trésorier-payeur général du département de l’Ain (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l’article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. David et Mme Pontalier-David pour lesquels le présent décret prendra effet au plus tard à compter du 31 décembre 1992 et en ce qui concerne M. Parot, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er juin 1992.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975.