Par arrêté du ministre du budget en date du 15 décembre 1992, il est fait remise gracieuse, en capital et intérêts, à M. Villemaux (Roger) de la somme de 150 000 F sur le débet de 205 691 F constaté pour la période du 8 décembre 1980 au 30 septembre 1989 au titre d’un trop-perçu sur la pension militaire d’invalidité n° 90-010 195 F, sous réserve du reversement au Trésor de la somme de 55 691 F laissée à sa charge.