Arrêté du 6 janvier 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9301018A


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant réglement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par les décrets n° 51-1030 du 21 août 1951 et n° 54-485 du 11 mai 1954 ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Louis Gautier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1993.
PIERRE JOXE

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