Arrêté du 28 décembre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce)

Version INITIALE

NOR : INDA9201014A


  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 28 décembre 1992, Mme Coquillat (Michelle), inspecteur de l’industrie et du commerce, est inscrite au tableau d’avancement au grade d’inspecteur général de l’industrie et du commerce au titre de l’article 4 (I, A) du décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale de l’industrie et du commerce.