Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 11 décembre 1992, est affecté à titre définitif au ministère de l’éducation nationale et de la culture et attribué à titre de dotation au lycée d’Etat d’Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier à usage de complexe sportif sis au lieudit Les Manières, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), cadastré section AY n° 3, pour une superficie bâtie et non bâtie de 74 763 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 780 00894 et recensé sous la rubrique Jeunesse et sports. En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie au profit du lycée d’Etat d’Hennemont à sections internationales de Saint-Germain-en-Laye.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain cité ci-dessus. L’ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l’Etat quand prendra fin la dotation.