Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 15 décembre 1992 :
M. Dournel (Adolphe) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud’homie et de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Albert-Sorel (André).
M. Caillat (Rémy) est nommé membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud’homie en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière, en remplacement de M. Lalonde (Marcel).