Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le programme philatélique de l'année 1992 (complément), de l'année 1993 modification et complément) et de l'année 1994 1re partie)

Version INITIALE

NOR : PTTS9200695A


Le ministre des postes et télécommunications,
Vu l’arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la commission des programmes philatéliques ;
Vu l’arrêté du 22 juillet 1991 fixant le programme philatélique de l’année 1992 ;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1992 fixant le programme philatélique de l’année 1993 ;
Sur le rapport du président de La Poste,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le programmme philatélique de l’année 1992 est complété comme suit :

      • Art. 2. - Le programme philatélique de l’année 1993 est complété comme suit :

      • Art. 3. - Le programme philatélique de l’année 1994 (1re partie) est fixé comme suit :

      • Art. 4. - Le président de La Poste est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
ÉMILE ZUCCARELLI

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