Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221121A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    M. Lapeyre (Jean-Christophe, Auguste, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Julien, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Avignon (Vaucluse).
    La raison sociale de la société Jean-Louis Julien, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Julien et Jean-Christophe Lapeyre, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».