Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221120A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    M. Rouanet (Bernard, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société Henri Bosvieux et Jean-Christophe Lapeyre, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Avignon (Vaucluse).
    Le retrait de M. Lapeyre (Jean-Christophe, Auguste, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société Henri Bosvieux et Jean-Christophe Lapeyre, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Henri Bosvieux et Jean-Christophe Lapeyre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Bosvieux et Bernard Rouanet, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».