Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221129A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    M. Genicon (Philippe) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille, avoué associé, titulaire d’un office d’avoué à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Bazille, avoué associé, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Bazille et Philippe Genicon, avoués associés ».