Arrêté du 31 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9221124A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1992 :
    M. Milan (Frédéric, René, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Milan et Pierre Milan, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société Robert Milan et Pierre Milan, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Milan, Pierre Milan et Frédéric Milan, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».