Le ministre du budget, Vu la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 (loi de finances pour 1993), et notamment son article 28 ; Vu le code des douanes, et notamment ses articles 265-1, 266-4 et 266 quinquies, Arrête :
Art. 1er. - A compter du 15 janvier 1993, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés et sur le gaz naturel s’établit comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 6 du 8 janvier 1993, page 468.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects : Le sous-directeur, M. GADY-LAUMONIER
