Directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
JOUE L 46 du 17 février 1997
CELEX : 31996L0096
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 77/143/CEE du 29-12-1976 ainsi que les directives qui l'ont modifiée, 88/449/CEE du 26-07-1966, 91/225/CEE du 27-03-1991, 91/328/CEE du 21-06-1991, 92/54/CEE du 22-06-1992, 92/55/CEE du 22-06-1991, 94/23/CE du 08-06-1994. La présente directive entre en vigueur le 09-03-1997. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 09-03-1998.
Mots-clés
CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A REMORQUE, CAMION, AUTOMOBILE, TAXI, AMBULANCE, AUTOCAR, AUTOBUS, CONTROLE TECHNIQUE, ORGANISME, AGREMENT
- Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976
- Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988
- Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991
- Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991
- Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992
- Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992
- Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994