Arrêté du 8 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur

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NOR : EQUS0100883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/6/8/EQUS0100883A/jo/texte

Texte n°55

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, telle que modifiée par la directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 318-1 et R. 323-1 à R. 323-26 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1994 relatif au contrôle des émissions d'échappement lors des visites techniques des véhicules à moteur, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 avril 2000 ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est ajouté au 3o de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1994 susvisé un alinéa ainsi rédigé :

    « A compter du 1er janvier 2002, les contrôles de ces véhicules lors des visites techniques seront effectués conformément aux dispositions du point 8.2.1 (b) de l'annexe II de la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996, telle que modifiée par la directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001. »

  • Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la sécurité et de la circulation routières :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

Y. Robichon

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