Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988 NO 88449 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 12 août 1988
CELEX : 388L0449
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 28-07-1990.
DATE DE MISE EN APPLICATION: 28-07-1990.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, CIRCULATION, TRANSPORT, SECURITE, CONTROLE TECHNIQUE