Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles

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NOR : EQUS9800676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1998/5/13/EQUS9800676A/jo/texte

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu la directive 96/96/CE du Conseil du 20 décembre 1996 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et en particulier le paragraphe 8.2.2 de son annexe II ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 71, R. 147, R. 172, R. 229 et R. 239 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 janvier 1978 ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 11-1 de l'arrêté du 12 novembre 1963 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 11-1. - Pour les véhicules relevant de l'article 11 du présent arrêté et mis en circulation postérieurement au 1er janvier 1980, l'opacité de la fumée est mesurée lors de contrôles routiers, conformément à la méthode de contrôle définie dans la norme NF R 10-025-3, sous réserve des dérogations explicitement prévues par le ministre chargé de l'industrie.

    « Ce contrôle doit être réalisé à l'aide d'un opacimètre conforme à un modèle approuvé par le ministre chargé de l'industrie.

    « La valeur mesurée ne doit pas dépasser la valeur limite déterminée au moment de la réception du véhicule et indiquée sur une plaque apposée à l'intérieur du compartiment moteur. Cette condition est présumée satisfaite lorsque l'opacité de la fumée n'excède pas :

    « 2,5 m-1 pour les véhicules équipés de moteur Diesel à aspiration naturelle ;

    « 3,0 m-1 pour les véhicules équipés de moteur Diesel turbocompressé. »

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention de la pollution et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité

et de la circulation routières :

L'ingénieur des ponts et chaussées,

A. Bernard-Gély

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention de la pollution

et des risques,

P. Vesseron

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

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