Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976 NO 77143 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 18 février 1977
CELEX : 377L0143
Directive européenne :
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DATE DE TRANSPOSITION: 31-12-1977.
DATE DE MISE EN APPLICATION: 31-12-1977.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, CIRCULATION, TRANSPORT, SECURITE, CONTROLE TECHNIQUE
- Directive Européenne n°88-449 du 26 juillet 1988
- Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991
- Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991
- Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992
- Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992
- Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994
- Directive Européenne n°96-96 du 20 décembre 1996