Résumé

La présente directive modifie l'annexe II de la directive 96/96/CE, dans son paragraphe qui traite des mesures de pollution à effectuer sur le moteur tournant au ralenti ou à plein régime lors du contrôle technique. Cette annexe fixe la teneur maximale admissible en oxyde de carbone aux différents régimes contrôlés. Le présent texte ne modifie pas ces plafonds, mais introduit la possibilité de supprimer l'essai sur moteur tournant au ralenti. En effet, la directive 98/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998, a prévu l'introduction, à partir de 2000, de systèmes de diagnostic embarqués appelés OBD sur les nouveaux véhicules à essence, et à partir de 2003 sur les nouveaux véhicules à moteur diesel. Pour tenir compte de cette innovation, il est prévu que le contrôle des émissions polluantes sur moteur tournant au ralenti puisse être remplacé par un relevé du dispositif OBD, et le contrôle du bon fonctionnement de ce dispositif.

Les dispositions de cette directive entrent en vigueur le 4 mars 2001, et doivent être transposées au plus tard le 4 mars 2002.