Directive Européenne n°92-55 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES (EMISSIONS D'ECHAPPEMENT)

JOUE du 10 août 1992

CELEX : 392L0055

Résumé

ADOPTION ET PUBLICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES DE TRANSPOSITION,DANS UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA DATE DE SON ADOPTION (22-06-1993).

APPLICATION DE CES DISPOSITIONS A COMPTER:

DU 01-01-1994 (POUR LES VEHICULES VISES AU POINT 8-2-1-A DE L'ANNEXE II),

DU 01-01-1996 (POUR LES VEHICULES VISES AU POINT 8-2-2 DE L'ANNEXE II),

DU 01-01-1997 (POUR LES VEHICULES VISES AU POINT 8-2-1-B DE L'ANNEXE III).

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, LUTTE CONTRE LA POLLUTION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, ECHAPPEMENT, GAZ D'ECHAPPEMENT, CONTROLE TECHNIQUE, NORME, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION