Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971 NO 71320 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 6 septembre 1971
CELEX : 371L0320
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, FREIN, FREINAGE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CIRCULATION
- Directive Européenne n°74-132 du 11 février 1974
- Directive Européenne n°75-524 du 25 juillet 1975
- Directive Européenne n°79-489 du 18 avril 1979
- Directive Européenne n°85-647 du 23 décembre 1985
- Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988
- Directive Européenne n°91-422 du 15 juillet 1991
- Directive Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998
- Directive Européenne n°2002-78 du 1 octobre 2002
- Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006