Directive Européenne n°99-52 du 26 mai 1999 199952 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9696 CE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 5 juin 1999
CELEX : 399L0052
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9696 CE.ELLE CONCERNE LA PROCEDURE D'ESSAI ET LES VALEURS LIMITES ACCEPTEES PAR LA MESURE DE GAZ D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR DIESEL.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 01-10-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 06-06-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, VEHICULE A MOTEUR, MOTEUR DIESEL, CONTROLE, CONTROLE DE POLLUTION, PROCEDURE D'ESSAI, ESSAI