Directive Européenne n°91-328 du 21 juin 1991 N0 91328 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 6 juillet 1991
CELEX : 391L0328
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES,AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, CONTROLE TECHNIQUE, SECURITE ROUTIERE