Directive Européenne n°91-225 du 27 mars 1991 N0 91225 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOCE du 23 avril 1991
CELEX : 391L0225
Directive européenne :
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CONFORMITE DES LEGISLATIONS NATIONALES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD: LE 01-01-1992.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TRANSPORT, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, REMORQUE, CONTROLE TECHNIQUE, SECURITE ROUTIERE, NORME DE SECURITE