Directive Européenne n°92-54 du 22 juin 1992 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77143 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES (FREINS)
JOUE du 10 août 1992
CELEX : 392L0054
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION DANS UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA DATE DE SON ADOPTION (22-06-1993).
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, AUTOMOBILE, VEHICULE, VEHICULE A MOTEUR, FREIN, FREINAGE, SECURITE ROUTIERE, CONTROLE TECHNIQUE, NORME