Directive 2003/27/CE de la Commission du 3 avril 2003 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil en ce qui concerne le contrôle des émissions d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE L 90 du 8 avril 2003
CELEX : 32003L0027
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 28-04-2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-01-2004. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
Mots-clés
TRANSPORTS, ENVIRONNEMENT, SANTE, INSPECTION, VEHICULE A MOTEUR, AUTOMOBILE, GAZ D'ECHAPPEMENT, GAZ DE COMBUSTION, POLLUTION, EMISSION, CONTROLE TECHNIQUE, ENTRETIEN, SEUIL, CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE