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- Annexe (Articles L1000-1 à L6792-2)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- LIVRE IER : LE DROIT AU TRANSPORT (Articles L1111-1 à L1121-2)
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1253-3)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1214-37)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1211-1 à L1211-5)
- CHAPITRE II : LES ORIENTATIONS DE L'ETAT (Articles L1212-1 à L1212-6)
- CHAPITRE III : LES SCHEMAS REGIONAUX DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS (Articles L1213-1 à L1213-5)
- CHAPITRE IV : LES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS (Articles L1214-1 à L1214-37)
- SECTION 1 : OBJECTIFS ET PORTEE JURIDIQUE (Articles L1214-1 à L1214-13)
- SECTION 2 : LES CONDITIONS DE L'ELABORATION, DE LA REVISION ET DE LA MODIFICATION DES PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS (Articles L1214-14 à L1214-29)
- SECTION 3 : DISPOSITIONS PROPRES AUX PLANS LOCAUX DE DEPLACEMENTS DE LA REGION ILE DE FRANCE (Articles L1214-30 à L1214-36)
- SECTION 4 : MESURES D'URGENCE EN CAS D'EPISODES DE POLLUTION (Article L1214-37)
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (Articles L1221-1 à L1222-12)
- TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAINS (Articles L1231-1 à L1231-13)
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles L1241-1 à L1242-1)
- CHAPITRE IER : L'ORGANISATION PROPRE A LA REGION ILE DE FRANCE (Articles L1241-1 à L1241-20)
- SECTION 1 : LE PRINCIPE D'UNE AUTORITE ORGANISATRICE UNIQUE (Article L1241-1)
- SECTION 2 : LES MISSIONS DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (Articles L1241-2 à L1241-4)
- SECTION 3 : LES MODALITES D'EXECUTION DES SERVICES (Articles L1241-5 à L1241-7)
- SECTION 4 : LES REGLES CONSTITUTIVES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (Articles L1241-8 à L1241-20)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (Article L1242-1)
- CHAPITRE IER : L'ORGANISATION PROPRE A LA REGION ILE DE FRANCE (Articles L1241-1 à L1241-20)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS (Articles L1251-1 à L1253-3)
- CHAPITRE IER : TRANSPORTS DE PERSONNES (Articles L1251-1 à L1251-2)
- CHAPITRE II : TRANSPORTS DE MARCHANDISES (Articles L1252-1 à L1252-12)
- CHAPITRE III : AUTRES TRANSPORTS (Articles L1253-1 à L1253-3)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1214-37)
- LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (Articles L1311-1 à L1331-1)
- TITRE IER : PRINCIPES (Articles L1311-1 à L1311-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ET AUX ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME (Articles L1321-1 à L1324-11)
- CHAPITRE IER : DUREE DU TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT ET REPOS DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles L1321-1 à L1321-10)
- SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION (Article L1321-1)
- SECTION 2 : ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (Articles L1321-2 à L1321-3)
- SECTION 3 : REPOS QUOTIDIEN (Article L1321-4)
- SECTION 4 : REPOS HEBDOMADAIRE (Article L1321-5)
- SECTION 5 : TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL ROULANT OU NAVIGANT (Articles L1321-6 à L1321-8)
- SECTION 6 : PAUSES DU PERSONNEL ROULANT OU NAVIGANT (Articles L1321-9 à L1321-10)
- CHAPITRE II : DUREE DU TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS DES NON SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT (Article L1322-1)
- CHAPITRE III : APTITUDE A LA CONDUITE (Articles L1323-1 à L1323-2)
- CHAPITRE IV : DIALOGUE SOCIAL, PREVENTION DES CONFLITS COLLECTIFS ET EXERCICE DU DROIT DE GREVE (Articles L1324-1 à L1324-11)
- CHAPITRE IER : DUREE DU TRAVAIL, TRAVAIL DE NUIT ET REPOS DES SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles L1321-1 à L1321-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIES DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ETABLIES HORS DE FRANCE (Article L1331-1)
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT (Articles L1411-1 à L1452-4)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article L1411-1)
- TITRE II : L'ACCES AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC (Articles L1421-1 à L1422-6)
- TITRE III : L'EXECUTION DES OPERATIONS DE TRANSPORT (Articles L1431-1 à L1432-14)
- TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNES (Articles L1441-1 à L1441-4)
- TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES (Articles L1451-1 à L1452-4)
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS (Articles L1511-1 à L1521-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1511-1 à L1512-18)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INFRASTRUCTURES (Articles L1521-1 à L1521-3)
- LIVRE VI : SURETE ET SECURITE DES TRANSPORTS (Articles L1611-1 à L1632-3)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTEMES ET INFRASTUCTURES DE TRANSPORT (Articles L1611-1 à L1614-3)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A L'ENQUETE TECHNIQUE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1621-1 à L1622-2)
- TITRE III : ATTEINTES A LA SECURITE OU A LA SURETE DES TRANSPORTS (Articles L1631-1 à L1632-3)
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Articles L1711-1 à L1731-2)
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE (Articles L1711-1 à L1711-11)
- TITRE II : REGIME COMMUN DES TRANSACTIONS (Articles L1721-1 à L1721-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES (Articles L1731-1 à L1731-2)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
- TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER (Articles L1801-1 à L1803-9)
- CHAPITRE IER : PRINCIPES GENERAUX D'APPLICATION (Articles L1801-1 à L1801-2)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS GENERALES D'ADAPTATION (Articles L1802-1 à L1802-9)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER (Article L1802-1)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE (Article L1802-2)
- SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT BARTHELEMY (Article L1802-3)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT MARTIN (Article L1802-4)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article L1802-5)
- SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOUVELLE CALEDONIE (Article L1802-6)
- SECTION 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLYNESIE FRANCAISE (Article L1802-7)
- SECTION 8 : DISPOSITIONS RELATIVES A WALLIS ET FUTUNA (Article L1802-8)
- SECTION 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Article L1802-9)
- CHAPITRE III : LA CONTINUITE TERRITORIALE ENTRE LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER ET LE TERRITOIRE METROPOLITAIN (Articles L1803-1 à L1803-9)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER (Articles L1811-1 à L1811-8)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L1821-1 à L1821-8)
- TITRE III : SAINT BARTHELEMY (Articles L1831-1 à L1831-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L1841-1 à L1841-2)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles L1851-1 à L1851-3)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE (Articles L1861-1 à L1864-1)
- CHAPITRE IER : LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (Article L1861-1)
- CHAPITRE II : ENQUETE TECHNIQUE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1862-1 à L1862-3)
- CHAPITRE III : LUTTE CONTRE LE TERRORISME (Article L1863-1)
- CHAPITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Article L1864-1)
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Articles L1871-1 à L1873-1)
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA (Articles L1881-1 à L1884-1)
- CHAPITRE IER : LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (Article L1881-1)
- CHAPITRE II : ENQUETE TECHNIQUE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1882-1 à L1882-2)
- CHAPITRE III : LUTTE CONTRE LE TERRORISME (Articles L1883-1 à L1883-2)
- CHAPITRE IV : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES (Article L1884-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L1891-1 à L1893-1)
- TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE MER (Articles L1801-1 à L1803-9)
- DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2000-1 à L2331-2)
- LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2111-1 à L2151-2)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2112-5)
- CHAPITRE IER : INFRASTRUCTURES APPARTENANT A L'ETAT ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L2111-1 à L2111-25)
- SECTION 1 : DEFINITION ET CONSISTANCE (Articles L2111-1 à L2111-8)
- SECTION 2 : RESEAU FERRE DE FRANCE (Articles L2111-9 à L2111-25)
- SOUS SECTION 1 : OBJET ET MISSIONS (Articles L2111-9 à L2111-14)
- SOUS SECTION 2 : ORGANISATION (Articles L2111-15 à L2111-16)
- SOUS SECTION 3 : GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIERE ET COMPTABLE (Articles L2111-17 à L2111-19)
- SOUS SECTION 4 : GESTION DOMANIALE (Articles L2111-20 à L2111-22)
- SOUS SECTION 5 : CONTROLE DE L'ETAT (Article L2111-23)
- SOUS SECTION 6 : RESSOURCES DE RESEAU FERRE DE FRANCE (Articles L2111-24 à L2111-25)
- CHAPITRE II : INFRASTRUCTURES N'APPARTENANT PAS A L'ETAT ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L2112-1 à L2112-5)
- CHAPITRE IER : INFRASTRUCTURES APPARTENANT A L'ETAT ET A SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles L2111-1 à L2111-25)
- TITRE II : EXPLOITATION (Articles L2121-1 à L2123-11)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2121-1 à L2121-12)
- CHAPITRE II : REGLES GENERALES D'ACCES AU RESEAU (Articles L2122-1 à L2122-13)
- CHAPITRE III : GESTION OPERATIONNELLE DE L'INFRASTRUCTURE (Articles L2123-1 à L2123-11)
- TITRE III : AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES (Articles L2131-1 à L2136-1)
- CHAPITRE IER : OBJET ET MISSIONS (Articles L2131-1 à L2131-7)
- CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (Articles L2132-1 à L2132-13)
- CHAPITRE III : CONTROLE DE L'ACCES AU RESEAU (Articles L2133-1 à L2133-9)
- CHAPITRE IV : RECOURS DEVANT L'AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES (Articles L2134-1 à L2134-3)
- CHAPITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES (Articles L2135-1 à L2135-17)
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION (Article L2136-1)
- TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2141-1 à L2144-2)
- CHAPITRE IER : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Articles L2141-1 à L2141-19)
- SECTION 1 : OBJET ET MISSIONS (Articles L2141-1 à L2141-5)
- SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles L2141-6 à L2141-9)
- SECTION 3 : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE (Articles L2141-10 à L2141-12)
- SECTION 4 : GESTION DOMANIALE (Articles L2141-13 à L2141-17)
- SECTION 5 : CONTROLE DE L'ETAT (Article L2141-18)
- SECTION 6 : RESSOURCES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Article L2141-19)
- CHAPITRE II : REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles L2142-1 à L2142-15)
- SECTION 1 : OBJET ET MISSIONS (Articles L2142-1 à L2142-5)
- SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Article L2142-6)
- SECTION 3 : GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE (Article L2142-7)
- SECTION 4 : GESTION DOMANIALE (Articles L2142-8 à L2142-14)
- SECTION 5 : RESSOURCES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Article L2142-15)
- CHAPITRE III : AUTRES ENTREPRISES
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L2144-1 à L2144-2)
- CHAPITRE IER : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (Articles L2141-1 à L2141-19)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES (Articles L2151-1 à L2151-2)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2112-5)
- LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES (Articles L2211-1 à L2252-1)
- TITRE IER : INTEROPERABILITE (Articles L2211-1 à L2211-6)
- CHAPITRE IER : MISE SUR LE MARCHE DES CONSTITUANTS D'INTEROPERABILITE ET DE SECURITE (Articles L2211-1 à L2211-6)
- CHAPITRE II : UTILISATION DES CONSTITUANTS D'INTEROPERABILITE ET MISE EN SERVICE DES SOUS SYSTEMES DE NATURE STRUCTURELLE SUR LE RESEAU FERROVIAIRE
- CHAPITRE III : ORGANISMES HABILITES
- TITRE II : SECURITE (Articles L2221-1 à L2221-10)
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles L2231-1 à L2232-2)
- TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2240-1 à L2242-8)
- TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles L2251-1 à L2252-1)
- TITRE IER : INTEROPERABILITE (Articles L2211-1 à L2211-6)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L2300-1 à L2331-2)
- LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE (Articles L2111-1 à L2151-2)
- SAINT MARTIN (Articles L2341-1 à L2351-1)
- TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3131-1)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3114-3)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION ET EXECUTION DES SERVICES REGULIERS ET A LA DEMANDE (Articles L3111-1 à L3111-16)
- SECTION 1 : AUTORITES ORGANISATRICES DES SERVICES HORS DE LA REGION ILE DE FRANCE (Articles L3111-1 à L3111-13)
- SOUS SECTION 1 : SERVICES NON URBAINS (Articles L3111-1 à L3111-3)
- SOUS SECTION 2 : SERVICES NON URBAINS A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE DE TRANSPORTS URBAINS (Articles L3111-4 à L3111-6)
- SOUS SECTION 3 : TRANSPORTS SCOLAIRES (Articles L3111-7 à L3111-10)
- SOUS SECTION 4 : SERVICES A LA DEMANDE (Article L3111-11)
- SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SERVICES A LA DEMANDE ET AUX TRANSPORTS SCOLAIRES (Articles L3111-12 à L3111-13)
- SECTION 2 : AUTORITE ORGANISATRICE DES SERVICES EN REGION ILE DE FRANCE (Articles L3111-14 à L3111-16)
- SECTION 1 : AUTORITES ORGANISATRICES DES SERVICES HORS DE LA REGION ILE DE FRANCE (Articles L3111-1 à L3111-13)
- CHAPITRE II : EXECUTION DES SERVICES OCCASIONNELS (Articles L3112-1 à L3112-2)
- CHAPITRE III : ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES (Article L3113-1)
- CHAPITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L3114-1 à L3114-3)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION ET EXECUTION DES SERVICES REGULIERS ET A LA DEMANDE (Articles L3111-1 à L3111-16)
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles L3121-1 à L3124-10)
- CHAPITRE IER : LES TAXIS (Articles L3121-1 à L3121-12)
- CHAPITRE II : LES VOITURES DE PETITE REMISE (Articles L3122-1 à L3122-4)
- CHAPITRE III : LES VEHICULES MOTORISES A DEUX OU TROIS ROUES (Articles L3123-1 à L3123-3)
- CHAPITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L3124-1 à L3124-10)
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVE ROUTIER DE PERSONNES (Article L3131-1)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3114-3)
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3211-1 à L3242-5)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Article L3211-1)
- TITRE II : LES CONTRATS (Articles L3211-1 à L3224-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS
- TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L3241-1 à L3242-5)
- LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles L3311-1 à L3315-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3315-6)
- CHAPITRE IER : OBLIGATIONS GENERALES (Article L3311-1)
- CHAPITRE II : DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles L3312-1 à L3312-3)
- CHAPITRE III : TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS DES CONDUCTEURS (Articles L3313-1 à L3313-2)
- CHAPITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS (Articles L3314-1 à L3314-3)
- CHAPITRE V : CONTROLES ET SANCTIONS (Articles L3315-1 à L3315-6)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3315-6)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles L3411-1 à L3452-10)
- TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITE (Article L3411-1)
- TITRE II : LE CABOTAGE (Articles L3421-1 à L3421-10)
- TITRE III : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS (Article L3431-1)
- TITRE IV : LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT (Articles L3441-1 à L3441-6)
- TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L3451-1 à L3452-10)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L3500-1 à L3561-1)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER (Articles L3511-1 à L3511-2)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L3521-1 à L3521-5)
- TITRE III : SAINT BARTHELEMY (Articles L3531-1 à L3531-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L3541-1 à L3541-2)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles L3551-1 à L3551-5)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3131-1)
- QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4651-2)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles L4110-1 à L4143-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE (Articles L4200-1 à L4274-18)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L4210-1 à L4212-3)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles L4220-1 à L4221-3)
- TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITE POUR LA CONDUITE DES BATEAUX (Articles L4230-1 à L4231-2)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE (Articles L4240-1 à L4243-1)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article L4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LEMAN (Articles L4260-1 à L4263-1)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES (Articles L4270-1 à L4274-18)
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles L4311-1 à L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-14)
- CHAPITRE IER : OBJET ET MISSIONS (Articles L4311-1 à L4311-7)
- CHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles L4312-1 à L4312-4)
- CHAPITRE III : GESTION FINANCIERE, COMPTABLE ET DOMANIALE (Articles L4313-1 à L4313-4)
- CHAPITRE IV : DOMAINE CONFIE A VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Article L4314-1)
- CHAPITRE V : PATRIMOINE (Article L4315-1)
- CHAPITRE VI : RESSOURCES DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4316-1 à L4316-14)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles L4321-1 à L4323-1)
- CHAPITRE IER : ORGANISATION (Articles L4321-1 à L4321-3)
- CHAPITRE II : PORT AUTONOME DE PARIS (Articles L4322-1 à L4322-20)
- SECTION 1 : NATURE ET ATTRIBUTIONS (Articles L4322-1 à L4322-3)
- SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles L4322-4 à L4322-10)
- SECTION 3 : GESTION FINANCIERE, COMPTABLE ET DOMANIALE (Articles L4322-11 à L4322-14)
- SECTION 4 : CONTROLE (Article L4322-15)
- SECTION 5 : DOMAINE (Articles L4322-16 à L4322-19)
- SECTION 6 : RESSOURCES (Article L4322-20)
- CHAPITRE III : DROITS DE PORT (Article L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-14)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4411-1 à L4472-9)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L4411-1 à L4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4421-1 à L4422-2)
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles L4430-1 à L4432-7)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles L4441-1 à L4441-2)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles L4451-1 à L4455-1)
- CHAPITRE IER : LE CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L4451-1 à L4451-6)
- CHAPITRE II : CONTRAT DE SOUS TRAITANCE (Article L4452-1)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONTRATS DE TRANSPORT ET DE SOUS TRAITANCE (Article L4453-1)
- CHAPITRE IV : CONTRAT DE LOCATION D'UN BATEAU DE MARCHANDISES (Articles L4454-1 à L4454-2)
- CHAPITRE V : CONTRAT D'ASSURANCE DE NAVIGATION INTERIEURE (Article L4455-1)
- TITRE VI : CONTROLE ET DISPOSITIONS PENALES (Articles L4461-1 à L4463-5)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles L4471-1 à L4472-9)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTERIEURE (Articles L4511-1 à L4522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L4600-1 à L4651-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER (Articles L4611-1 à L4611-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MAYOTTE (Articles L4621-1 à L4621-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT BARTHELEMY (Articles L4631-1 à L4631-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT MARTIN (Articles L4641-1 à L4641-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles L4651-1 à L4651-2)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
- CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5241-4)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- CHAPITRE IER : IDENTIFICATION DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5111-2)
- CHAPITRE II : FRANCISATION (Article L5112-1)
- CHAPITRE III : CONSTRUCTION DES NAVIRES (Articles L5113-1 à L5113-6)
- CHAPITRE IV : REGIME DE PROPRIETE DES NAVIRES (Articles L5114-1 à L5114-50)
- SECTION 1 : ACTES DE PROPRIETE (Articles L5114-1 à L5114-5)
- SECTION 2 : HYPOTHEQUES MARITIMES (Article L5114-6)
- SECTION 3 : PRIVILEGES (Articles L5114-7 à L5114-19)
- SECTION 4 : SAISIE (Articles L5114-20 à L5114-29)
- SECTION 5 : COPROPRIETE (Articles L5114-30 à L5114-50)
- Article L5114-30
- Article L5114-31
- Article L5114-32
- Article L5114-33
- Article L5114-34
- Article L5114-35
- Article L5114-36
- Article L5114-37
- Article L5114-38
- Article L5114-39
- Article L5114-40
- Article L5114-41
- Article L5114-42
- Article L5114-43
- Article L5114-44
- Article L5114-45
- Article L5114-46
- Article L5114-47
- Article L5114-48
- Article L5114-49
- Article L5114-50
- TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE (Articles L5121-1 à L5122-25)
- CHAPITRE IER : REGIME GENERAL DE RESPONSABILITE (Articles L5121-1 à L5121-11)
- CHAPITRE II : REGIMES SPECIAUX DE RESPONSABILITE (Articles L5122-1 à L5122-25)
- SECTION 1 : RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Article L5122-1
- Article L5122-2
- Article L5122-3
- Article L5122-4
- Article L5122-5
- Article L5122-6
- Article L5122-7
- Article L5122-8
- Article L5122-9
- Article L5122-10
- Article L5122-11
- Article L5122-12
- Article L5122-13
- Article L5122-14
- Article L5122-15
- Article L5122-16
- Article L5122-17
- Article L5122-18
- Article L5122-19
- Article L5122-20
- Article L5122-21
- Article L5122-22
- Article L5122-23
- Article L5122-24
- SECTION 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (Article L5122-25)
- SECTION 1 : RESPONSABILITE CIVILE DES EXPLOITANTS DE NAVIRES NUCLEAIRES (Articles L5122-1 à L5122-24)
- TITRE III : REPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles L5131-1 à L5133-19)
- TITRE IV : NAVIRES ABANDONNES ET EPAVES (Articles L5141-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME (Articles L5211-1 à L5241-4)
- TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES (Articles L5211-1 à L5211-5)
- TITRE II : DOCUMENTS DE BORD (Articles L5221-1 à L5223-1)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles L5231-1 à L5236-1)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5231-1 à L5231-2)
- CHAPITRE II : ROLE D'EQUIPAGE (Articles L5232-1 à L5232-4)
- CHAPITRE III : PERMIS DE CIRCULATION (Article L5233-1)
- CHAPITRE IV : CARTE DE CIRCULATION (Article L5234-1)
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Article L5235-1)
- CHAPITRE VI : CONSTATATION DES INFRACTIONS (Article L5236-1)
- TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION (Articles L5241-1 à L5241-4)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- MESURES D'IMMOBILISATION (Articles L5241-5 à L5241-6)
- VISITES DES NAVIRES (Articles L5241-7 à L5422-2)
- SECTION 6 : MESURES DE PREVENTION DE LA POLLUTION (Articles L5241-9 à L5241-10)
- SECTION 7 : SANCTIONS PENALES (Articles L5241-11 à L5241-16)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION MARITIME (Articles L5242-1 à L5242-15)
- SOUS SECTION 1 : INFRACTIONS AUX REGLES GENERALES DE CONDUITE EN MER (Articles L5242-1 à L5242-6)
- SOUS SECTION 2 : INFRACTIONS LIEES A LA NATURE POLLUANTE OU DANGEREUSE DES CARGAISONS (Articles L5242-7 à L5242-13)
- SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX NAVIRES NUCLEAIRES (Articles L5242-14 à L5242-15)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX NAVIRES ABANDONNES ET AUX EPAVES (Articles L5242-16 à L5242-18)
- SECTION 3 : PROTECTION DES CABLES SOUS MARINS (Article L5242-19)
- SECTION 4 : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CONCOURANT A LA SECURITE MARITIME (Article L5242-20)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5243-1 à L5243-6)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EPAVES (Articles L5243-7 à L5261-3)
- SECTION 1 : OBLIGATION D'ASSISTANCE (Articles L5262-1 à L5262-3)
- SECTION 2 : SANCTIONS PENALES (Articles L5262-4 à L5311-2)
- CHAPITRE III : ABORDAGE, ECHOUEMENT ET ABANDON (Articles L5263-1 à L5263-3)
- CHAPITRE IER : TITRES DE CONDUITE EN MER ET EN EAUX INTERIEURES (Article L5271-1)
- CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS DE FORMATION A LA CONDUITE EN MER ET EN EAUX INTERIEURES (Articles L5272-1 à L5272-3)
- CHAPITRE III : SANCTIONS PENALES (Articles L5273-1 à L5273-3)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L5311-1 à L5311-2)
- SECTION 1 : CREATION ET MISSIONS (Articles L5312-1 à L5312-5)
- SECTION 2 : ORGANISATION (Articles L5312-6 à L5312-12)
- SECTION 3 : EXPLOITATION (Articles L5312-13 à L5312-14)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L5312-15 à L5312-18)
- SECTION 1 : CREATION, MODIFICATION ET MISSIONS (Articles L5313-1 à L5313-6)
- SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (Articles L5313-7 à L5321-4)
- SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION (Article L5331-1)
- SECTION 2 : COMPETENCES (Articles L5331-2 à L5331-10)
- SECTION 3 : AGENTS CHARGES DE LA POLICE (Articles L5331-11 à L5332-7)
- SECTION 1 : POLICE DU PLAN D'EAU (Articles L5334-1 à L5334-5)
- SECTION 2 : SUIVI DU TRAFIC (Article L5334-6)
- SECTION 3 : DECHETS D'EXPLOITATION DES NAVIRES ET RESIDUS DE CARGAISON (Articles L5334-7 à L5334-11)
- SECTION 4 : CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES NAVIRES VRAQUIERS (Articles L5334-12 à L5335-5)
- SECTION 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Article L5336-1)
- SECTION 2 : RECHERCHE, CONSTATATION ET POURSUITE DES INFRACTIONS PENALES (Articles L5336-2 à L5336-9)
- SECTION 3 : SANCTIONS PENALES (Articles L5336-10 à L5336-17)
- SOUS SECTION 1 : SURETE PORTUAIRE (Article L5336-10)
- SOUS SECTION 2 : DECHETS D'EXPLOITATION ET RESIDUS DE CARGAISON (Article L5336-11)
- SOUS SECTION 3 : CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DE NAVIRES VRAQUIERS (Articles L5336-12 à L5336-14)
- SOUS SECTION 4 : SIGNALISATION MARITIME (Articles L5336-15 à L5336-16)
- SOUS SECTION 5 : MARCHANDISES DANGEREUSES (Article L5336-17)
- SECTION 1 : CONSTATATION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE (Articles L5337-1 à L5337-3)
- SECTION 2 : ATTEINTES A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC (Article L5337-4)
- SECTION 3 : USAGE DU PLAN D'EAU (Articles L5337-5 à L5338-1)
- SECTION 1 : SERVICE DE PILOTAGE ET REMUNERATION DU PILOTE (Articles L5341-1 à L5341-6)
- SECTION 2 : LES STATIONS DE PILOTAGE (Articles L5341-7 à L5341-10)
- SECTION 3 : RESPONSABILITE DU PILOTE (Articles L5341-11 à L5341-18)
- SECTION 1 : LE REMORQUAGE PORTUAIRE ET LE LAMANAGE (Articles L5342-1 à L5342-3)
- SECTION 2 : LE REMORQUAGE EN HAUTE MER (Articles L5342-4 à L5342-6)
- SECTION 1 : LES OUVRIERS DOCKERS (Articles L5343-1 à L5343-7)
- SECTION 2 : L'ORGANISATION DE LA MAIN D'ŒUVRE INTERMITTENTE (Articles L5343-8 à L5343-22)
- SOUS SECTION 1 : LE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'ŒUVRE DU PORT (Article L5343-8)
- SOUS SECTION 2 : LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS (Articles L5343-9 à L5343-14)
- SOUS SECTION 3 : LES LIMITES A L'EMPLOI DE DOCKERS PROFESSIONNELS INTERMITTENTS (Articles L5343-15 à L5343-17)
- SOUS SECTION 4 : L'INDEMNITE DE GARANTIE (Articles L5343-18 à L5343-20)
- SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS DU DROIT DU TRAVAIL APPLICABLES AUX DOCKERS (Articles L5343-21 à L5343-22)
- SECTION 3 : MESURE D'APPLICATION (Article L5343-23)
- SECTION 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles L5344-1 à L5344-4)
- SECTION 2 : DISPOSITIONS PENALES (Articles L5344-5 à L5411-2)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article L5412-1)
- SECTION 2 : LE CAPITAINE (Articles L5412-2 à L5412-8)
- SECTION 1 : LE CONSIGNATAIRE DU NAVIRE (Articles L5413-1 à L5413-2)
- SECTION 2 : LE CONSIGNATAIRE DE LA CARGAISON (Articles L5413-3 à L5413-4)
- SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES (Article L5413-5)
- SECTION 1 : LE CONTRAT DE PASSAGE (Article L5421-1)
- SECTION 2 : LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES AUX PASSAGERS (Articles L5421-2 à L5421-8)
- SECTION 3 : LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES AUX BAGAGES (Articles L5421-9 à L5421-12)
- SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L5422-1 à L5422-2)
- LE CONNAISSEMENT (Articles L5422-3 à L5795-15)
- SECTION 3 : L'EXECUTION DU CONTRAT (Articles L5422-6 à L5422-11)
- SECTION 4 : LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR (Articles L5422-12 à L5422-18)
- SECTION 5 : LES ENTREPRISES DE MANUTENTION (Articles L5422-19 à L5422-25)
- SECTION 6 : DISPOSITIONS PENALES (Article L5422-26)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5423-1 à L5423-7)
- SECTION 2 : L'AFFRETEMENT COQUE NUE (Articles L5423-8 à L5423-9)
- SECTION 3 : L'AFFRETEMENT A TEMPS (Articles L5423-10 à L5423-12)
- SECTION 4 : L'AFFRETEMENT AU VOYAGE (Articles L5423-13 à L5423-14)
- SECTION 1 : DISPOSITION GENERALE (Article L5424-1)
- SECTION 2 : VENTE AU DEPART (Articles L5424-2 à L5424-5)
- SECTION 3 : VENTE A L'ARRIVEE (Articles L5424-6 à L5424-8)
- SECTION 4 : VENTE « COUT, ASSURANCE, FRET » (Articles L5424-9 à L5522-2)
- CHAPITRE V : LES ASSURANCES MARITIMES (Article L5425-1)
- CHAPITRE IER : DESSERTE DES ILES (Articles L5431-1 à L5431-4)
- CHAPITRE II : TRANSPORTS RESERVES (Article L5432-1)
- CHAPITRE III : TRANSPORT DU PETROLE BRUT (Article L5433-1)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN TEMPS DE CRISE (Article L5434-1)
- CHAPITRE UNIQUE (Articles L5511-1 à L5511-5)
- CHAPITRE IER : CONDITIONS D'ACCES ET D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARIN (Articles L5521-1 à L5521-3)
- CHAPITRE II : EFFECTIFS ET NATIONALITE (Articles L5522-1 à L5522-2)
- SECTION 1 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (Article L5523-1)
- SECTION 2 : SANCTIONS PENALES (Article L5523-2)
- SECTION UNIQUE DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L5524-1 à L5524-4)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L5531-1 à L5531-3)
- SECTION 2 : FAUTES DISCIPLINAIRES (Articles L5531-4 à L5531-5)
- SECTION 3 : SANCTIONS PENALES (Articles L5531-6 à L5541-2)
- SOUS SECTION 1 : INSUBORDINATION, COMPLOT ET VIOLENCES (Articles L5531-6 à L5531-8)
- SOUS SECTION 2 : ABUS D'AUTORITE ET OUTRAGES (Articles L5531-9 à L5531-11)
- SOUS SECTION 3 : MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES (Articles L5531-12 à L5531-14)
- SOUS SECTION 4 : PRESENCE IRREGULIERE A BORD (Articles L5531-15 à L5531-17)
- SOUS SECTION 5 : AUTRES SANCTIONS (Articles L5531-18 à L5541-2)
- SECTION 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL (Articles L5542-1 à L5542-47)
- SOUS SECTION 1 : FORMATION ET CONTENU DU CONTRAT (Articles L5542-1 à L5542-6)
- SOUS SECTION 2 : LE CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU AU VOYAGE (Articles L5542-7 à L5542-14)
- SOUS SECTION 3 : LA PERIODE D'ESSAI (Articles L5542-15 à L5542-17)
- SOUS SECTION 4 : EXECUTION DU CONTRAT (Articles L5542-18 à L5542-37)
- PARAGRAPHE 1 : OBLIGATIONS GENERALES DE L'EMPLOYEUR (Articles L5542-18 à L5542-20)
- PARAGRAPHE 2 : CAS DE BLESSURE OU DE MALADIE DU MARIN (Articles L5542-21 à L5542-28)
- PARAGRAPHE 3 : RAPATRIEMENT (Articles L5542-29 à L5542-33)
- PARAGRAPHE 4 : OBLIGATIONS DU MARIN (Articles L5542-34 à L5542-36)
- PARAGRAPHE 5 : ADAPTATION A LA PROFESSION DE MARIN DE MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (Article L5542-37)
- SOUS SECTION 5 : RUPTURE DU CONTRAT (Articles L5542-38 à L5542-47)
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES CONTRATS (Articles L5542-38 à L5542-39)
- PARAGRAPHE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Articles L5542-40 à L5542-44)
- PARAGRAPHE 3 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE OU AU VOYAGE (Articles L5542-45 à L5542-46)
- PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CAPITAINE (Article L5542-47)
- SECTION 2 : LA RESOLUTION DES LITIGES INDIVIDUELS (Articles L5542-48 à L5542-49)
- SECTION 3 : SANCTIONS PENALES (Article L5542-50)
- SECTION 1 : NEGOCIATION COLLECTIVE. ― CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (Article L5543-1)
- SECTION 2 : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (Article L5543-2)
- SECTION 3 : LES SALARIES PROTEGES (Article L5543-3)
- SECTION 4 : LES CONFLITS COLLECTIFS (Article L5543-4)
- SECTION 1 : DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL (Articles L5544-1 à L5544-14)
- SOUS SECTION 1 : TRAVAIL EFFECTIF ET ASTREINTES (Articles L5544-2 à L5544-3)
- SOUS SECTION 2 : DUREE DU TRAVAIL (Articles L5544-4 à L5544-8)
- SOUS SECTION 3 : REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES (Article L5544-9)
- SOUS SECTION 4 : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ET TRAVAIL INTERMITTENT (Article L5544-10)
- SOUS SECTION 5 : ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD (Articles L5544-11 à L5544-14)
- SECTION 2 : REPOS ET JOURS FERIES (Articles L5544-15 à L5544-22)
- SECTION 3 : CONGES PAYES ET AUTRES CONGES (Articles L5544-23 à L5544-25)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS MARINS (Articles L5544-26 à L5544-33)
- SECTION 5 : SALAIRE ET AVANTAGES DIVERS (Articles L5544-34 à L5544-62)
- SOUS SECTION 1 : DETERMINATION DU SALAIRE (Articles L5544-34 à L5544-49)
- PARAGRAPHE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5544-34 à L5544-37)
- PARAGRAPHE 2 : MODALITES DE CALCUL DE LA REMUNERATION (Articles L5544-38 à L5544-39)
- PARAGRAPHE 3 : FIXATION DES REMUNERATIONS (Articles L5544-40 à L5544-45)
- PARAGRAPHE 4 : PARTICIPATION A LA REMUNERATION D'ASSISTANCE (Article L5544-46)
- PARAGRAPHE 5 : DECES OU DISPARITION DU MARIN (Articles L5544-47 à L5544-49)
- SOUS SECTION 2 : PAIEMENT DU SALAIRE (Articles L5544-50 à L5544-57)
- SOUS SECTION 3 : PROTECTION DU SALAIRE (Articles L5544-58 à L5544-61)
- SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU CAPITAINE (Article L5544-62)
- SOUS SECTION 1 : DETERMINATION DU SALAIRE (Articles L5544-34 à L5544-49)
- SECTION 6 : SANCTIONS PENALES
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5545-1 à L5545-8)
- SECTION 2 : LIEUX DE TRAVAIL ET CONDITIONS DE VIE A BORD DES NAVIRES (Articles L5545-9 à L5545-10)
- SECTION 3 : EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE (Article L5545-11)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
- SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES ACTIVITES OU OPERATIONS
- SECTION 6 : INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PREVENTION (Articles L5545-12 à L5545-13)
- SECTION 7 : CONTROLE ET SANCTIONS (Article L5545-14)
- SECTION 1 : AIDES A L'INSERTION, A L'ACCES ET AU RETOUR A L'EMPLOI. ― CONTRATS AIDES
- SECTION 2 : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT (Article L5546-1)
- SECTION 3 : INDEMNISATION DES MARINS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI (Articles L5546-2 à L5546-3)
- SECTION 1 : L'APPRENTISSAGE (Article L5547-1)
- SECTION 2 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Articles L5547-2 à L5548-4)
- SECTION 1 : OBLIGATIONS DE L'ARMATEUR (Article L5549-1)
- SECTION 2 : DUREE DU TRAVAIL ET SALAIRE (Articles L5549-2 à L5549-3)
- SECTION 3 : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (Articles L5551-1 à L5551-2)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L5552-1 à L5552-3)
- SECTION 2 : OUVERTURE DU DROIT A PENSION (Articles L5552-4 à L5552-12)
- SECTION 3 : SERVICES PRIS EN COMPTE (Articles L5552-13 à L5552-18)
- SECTION 4 : DETERMINATION DU MONTANT DES PENSIONS (Articles L5552-19 à L5552-22)
- SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SALARIES A TEMPS PARTIEL (Articles L5552-23 à L5552-24)
- SECTION 6 : PENSIONS D'AYANTS CAUSE (Articles L5552-25 à L5552-37)
- SECTION 7 : OPTIONS ET CUMULS (Articles L5552-38 à L5552-40)
- SECTION 8 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L5552-41 à L5552-45)
- SECTION 1 : SERVICES TAXABLES (Articles L5553-1 à L5553-4)
- SECTION 2 : ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS (Articles L5553-5 à L5553-6)
- SECTION 3 : EXONERATIONS ET REDUCTIONS (Articles L5553-7 à L5553-13)
- SECTION 4 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles L5553-14 à L5555-1)
- SECTION 1 : CHAMP D'APPLICATION (Article L5556-1)
- SECTION 2 : PENSION (Articles L5556-2 à L5556-8)
- SECTION 3 : ALLOCATION DE REMPLACEMENT (Articles L5556-9 à L5612-6)
- SECTION 1 : L'ENGAGEMENT DU NAVIGANT (Articles L5621-1 à L5621-12)
- SECTION 2 : FIN DE LA RELATION DE TRAVAIL (Articles L5621-13 à L5621-15)
- SECTION 3 : CONDITIONS DE RAPATRIEMENT (Articles L5621-16 à L5621-17)
- SECTION 4 : RESOLUTION DES LITIGES INDIVIDUELS (Articles L5621-18 à L5622-4)
- SECTION 1 : DUREE, REPOS ET CONGES ANNUELS (Articles L5623-1 à L5623-8)
- SECTION 2 : LE SALAIRE (Articles L5623-9 à L5795-15)
- TITRE III : PROTECTION SOCIALE (Articles L5631-1 à L5631-4)
- TITRE IV : CONTROLE ET SANCTIONS (Articles L5641-1 à L5700-1)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER (Articles L5713-1 à L5715-10)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L5721-1 à L5725-4)
- TITRE III : SAINT BARTHELEMY (Articles L5733-1 à L5735-10)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L5743-1 à L5745-10)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles L5751-1 à L5755-10)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE (Articles L5760-1 à L5765-4)
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Articles L5770-1 à L5775-4)
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA (Articles L5780-1 à L5785-7)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L5790-1 à L5795-15)
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles L6100-1 à L6792-2)
- LIVRE IER : L'AERONEF (Articles L6100-1 à L6142-9)
- TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AERONEF (Articles L6111-1 à L6111-6)
- TITRE II : REGIME DE PROPRIETE (Articles L6121-1 à L6123-3)
- TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITES (Articles L6131-1 à L6132-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES (Articles L6141-1 à L6142-9)
- LIVRE II : LA CIRCULATION AERIENNE (Articles L6200-1 à L6232-11)
- TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6211-1 à L6212-2)
- TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AERONEFS (Articles L6221-1 à L6223-3)
- TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES (Articles L6231-1 à L6232-11)
- CHAPITRE IER : MESURES DE POLICE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES (Articles L6231-1 à L6231-2)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PENALES (Articles L6232-1 à L6232-11)
- SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES (Article L6232-1)
- SECTION 2 : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6232-2 à L6232-3)
- SECTION 3 : DOCUMENTS DE BORD (Articles L6232-4 à L6232-7)
- SECTION 4 : TRANSPORT DE CERTAINES SUBSTANCES, DE CERTAINS ANIMAUX OU OBJETS ET USAGE AERIEN DE CERTAINS APPAREILS (Articles L6232-8 à L6232-9)
- SECTION 5 : ENQUETES TECHNIQUES RELATIVES AUX INCIDENTS ET ACCIDENTS D'AVIATION CIVILE (Articles L6232-10 à L6232-11)
- LIVRE III : LES AERODROMES (Articles L6300-1 à L6372-10)
- TITRE IER : STATUT DES AERODROMES (Articles L6311-1 à L6312-2)
- TITRE II : EXPLOITATION DES AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE (Articles L6321-1 à L6326-1)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L6321-1 à L6321-4)
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES AEROPORTUAIRES (Articles L6322-1 à L6322-5)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA SOCIETE AEROPORTS DE PARIS (Articles L6323-1 à L6323-6)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'AEROPORT DE BALE MULHOUSE (Article L6324-1)
- CHAPITRE V : REDEVANCES AEROPORTUAIRES (Articles L6325-1 à L6325-6)
- CHAPITRE VI : SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE (Article L6326-1)
- TITRE III : CONTROLE DE L'ETAT (Articles L6331-1 à L6332-5)
- TITRE IV : SURETE AEROPORTUAIRE (Articles L6341-1 à L6343-5)
- TITRE V : SUJETIONS AUX ABORDS DES AERODROMES (Articles L6350-1 à L6353-2)
- TITRE VI : NUISANCES AEROPORTUAIRES (Articles L6361-1 à L6363-7)
- TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PENALES (Articles L6371-1 à L6372-10)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT AERIEN (Articles L6400-1 à L6433-2)
- TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (Articles L6411-1 à L6412-7)
- TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L6421-1 à L6422-5)
- TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PENALES (Articles L6431-1 à L6433-2)
- LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT (Articles L6511-1 à L6531-3)
- TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES (Articles L6511-1 à L6511-10)
- TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles L6521-1 à L6527-10)
- CHAPITRE IER : REGLES GENERALES (Articles L6521-1 à L6521-6)
- CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE (Articles L6522-1 à L6522-6)
- CHAPITRE III : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL (Articles L6523-1 à L6523-14)
- CHAPITRE IV : RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL (Articles L6524-1 à L6524-5)
- CHAPITRE V : DUREE DU TRAVAIL ET CONGES (Articles L6525-1 à L6525-5)
- CHAPITRE VI : LA PROTECTION SOCIALE (Articles L6526-1 à L6526-8)
- CHAPITRE VII : RETRAITES (Articles L6527-1 à L6527-10)
- TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES (Articles L6531-1 à L6531-3)
- LIVRE VI : FORMATION AERONAUTIQUE AMATEURS (Article L6611-1)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L6700-1 à L6792-2)
- TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L6722-1 à L6725-1)
- TITRE III : SAINT BARTHELEMY (Articles L6731-1 à L6731-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Article L6741-1)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Articles L6752-1 à L6755-1)
- TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE (Articles L6761-1 à L6765-3)
- CHAPITRE IER : L'AERONEF (Article L6761-1)
- CHAPITRE II : LA CIRCULATION AERIENNE (Articles L6762-1 à L6762-2)
- CHAPITRE III : LES AERODROMES (Articles L6763-1 à L6763-8)
- CHAPITRE IV : LE TRANSPORT AERIEN (Articles L6764-1 à L6764-2)
- CHAPITRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT (Articles L6765-1 à L6765-3)
- CHAPITRE VI : LA FORMATION AERONAUTIQUE
- TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE (Articles L6770-1 à L6775-3)
- CHAPITRE IER : L'AERONEF (Article L6771-1)
- CHAPITRE II : LA CIRCULATION AERIENNE (Articles L6772-1 à L6772-2)
- CHAPITRE III : LES AERODROMES (Articles L6773-1 à L6773-9)
- CHAPITRE IV : LE TRANSPORT AERIEN (Articles L6774-1 à L6774-3)
- CHAPITRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT (Articles L6775-1 à L6775-3)
- CHAPITRE VI : LA FORMATION AERONAUTIQUE
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA (Articles L6781-1 à L6786-1)
- CHAPITRE IER : L'AERONEF (Article L6781-1)
- CHAPITRE II : LA CIRCULATION AERIENNE (Articles L6782-1 à L6782-2)
- CHAPITRE III : LES AERODROMES (Articles L6783-1 à L6783-12)
- CHAPITRE IV : LE TRANSPORT AERIEN (Articles L6784-1 à L6784-3)
- CHAPITRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT (Articles L6785-1 à L6785-4)
- CHAPITRE VI : LA FORMATION AERONAUTIQUE (Article L6786-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES (Articles L6791-1 à L6792-2)
- LIVRE IER : L'AERONEF (Articles L6100-1 à L6142-9)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
Article L5545-9
Les lieux de travail et de vie à bord des navires sont aménagés et entretenus de manière à ce que leur utilisation garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer.
Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d'hygiène et de salubrité qui assurent la santé des intéressés.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.