Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 26/10/2012 au 21/12/2013En vigueur du 26 octobre 2012 au 21 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 424-59

Version en vigueur du 26/10/2012 au 21/12/2013Version en vigueur du 26 octobre 2012 au 21 décembre 2013

Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2013 - art.
Modifié par Arrêté du 15 octobre 2012 - art.

Le prospectus décrit l'ensemble des frais supportés par les porteurs de l'OPCI ou par l'OPCI, toutes taxes comprises, en indiquant notamment :

1° Pour les commissions supportées par le porteur :

a) Le taux maximal de la part de souscription et de rachat non acquise à l'OPCI ;

b) Le taux de la part de la commission acquise à l'OPCI ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit ;

2° Pour les frais supportés par l'OPCI :

a) Les différents éléments des frais et commissions afférents à la gestion des actifs mentionnés aux a à c du I de l'article L. 214-92 du code monétaire et financier ;

b) Les éléments prévus au 2° de l'article 411-114 concernant la gestion des actifs autres que ceux mentionnés au a.