Article L6222-22-1

Code du travail

En vigueur du 10/04/2009 au 30/05/2014En vigueur du 10 avril 2009 au 30 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 30/07/2011 au 07/03/2014Version en vigueur du 30 juillet 2011 au 07 mars 2014

Création LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 24

Un apprenti engagé dans la préparation d'un baccalauréat professionnel peut, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat, poursuivre sa formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole.

Lorsque la spécialité du certificat d'aptitude professionnelle, du certificat d'aptitude professionnelle agricole ou du brevet professionnel agricole appartient au même domaine professionnel que celle du baccalauréat professionnel initialement visée, la durée du contrat d'apprentissage est réduite d'une année.

Un avenant au contrat d'apprentissage précisant le diplôme préparé et la durée du contrat correspondante est signé entre l'apprenti, ou son représentant légal, et l'employeur.

Il est enregistré dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.