Code du travail

En vigueur du 14/01/2011 au 12/07/2013En vigueur du 14 janvier 2011 au 12 juillet 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R4535-11

Version en vigueur du 14/01/2011 au 12/07/2013Version en vigueur du 14 janvier 2011 au 12 juillet 2013

Création Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 4

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du titre VI du livre IV du code du travail.


Il existe déjà dans une section 4 qui doublonne également, un article R4535-11 dans le chapitre V.