Code du travail

En vigueur du 12/01/2017 au 29/05/2021En vigueur du 12 janvier 2017 au 29 mai 2021

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R2122-55

Version en vigueur depuis le 01/07/2011Version en vigueur depuis le 01 juillet 2011

Créé par Décret n°2011-771 du 28 juin 2011 - art. 1

L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique à distance n'est plus admis à voter par correspondance.