Article R238-12

Code du travail

Abrogé depuis le 04/05/1996Abrogé depuis le 04 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 2026

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Version en vigueur du 29/12/1994 au 01/05/2008Version en vigueur du 29 décembre 1994 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Créé par Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 - art. 1 () JORF 29 décembre 1994

Nul ne peut exercer la fonction de formateur de coordonnateur :

1° S'il ne peut justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celui exigé pour les coordonnateurs à l'article R. 238-10, excepté lorsqu'il fait partie du personnel qualifié de l'un des organismes de prévention visés au 2° ci-après ;

2° S'il n'a lui-même préalablement suivi un stage de formation de formateur auprès de l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics ou de l'Institut national de recherche et de sécurité.

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ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.