Code de la santé publique

Abrogé depuis le 01/07/2017Abrogé depuis le 01 juillet 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article L6211-9

Version en vigueur du 16/01/2010 au 01/01/2021Version en vigueur du 16 janvier 2010 au 01 janvier 2021

Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 94 (V)
Modifié par Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 1

Lorsqu'il existe des recommandations de bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, le biologiste médical assure la conformité des examens de biologie médicale réalisés à ces recommandations, sauf avis contraire du prescripteur.