Code de la santé publique

Abrogé depuis le 16/03/2015Abrogé depuis le 16 mars 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R5091

Version en vigueur du 23/03/2000 au 30/12/2000Version en vigueur du 23 mars 2000 au 30 décembre 2000

Abrogé par Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 - art. 6 () JORF 30 décembre 2000
Modifié par Décret 2000-259 2000-03-21 art. 1 1° JORF 23 mars 2000

Lorsque des organismes publics ou privés mentionnés au premier alinéa de l'article L. 577 du présent code sont propriétaires d'une pharmacie, la gérance de celle-ci, dans les établissements comptant moins de 500 lits de même que dans les organismes ne comportant pas hospitalisation, peut être confiée à un pharmacien ayant une autre activité professionnelle, à condition que cette dernière permette l'exécution personnelle par l'intéressé des fonctions de pharmacien de l'établissement ou de l'organisme.