Article L1413-1

Code de la santé publique

En vigueur du 01/10/2004 au 11/07/2010En vigueur du 01 octobre 2004 au 11 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Version en vigueur du 11/08/2004 au 01/05/2016Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 mai 2016

Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 22 (V)
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 2 () JORF 11 août 2004 rectificatif JORF 27 novembre 2004

Il est institué un Comité national de santé publique. Ce comité a pour missions :

1° De coordonner l'action des différents départements ministériels en matière de sécurité sanitaire et de prévention ;

2° D'analyser les événements susceptibles d'affecter la santé de la population ;

3° De contribuer à l'élaboration de la politique du Gouvernement dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la prévention et d'en examiner les conditions de financement.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

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Code de la santé publique

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ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉChapitre II : Consentement de la personne.

ABROGÉChapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes.

ABROGÉChapitre IV : Recherches sans bénéfice individuel direct.

ABROGÉTitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

ABROGÉChapitre Ier : Principes généraux.

ABROGÉChapitre II : Dispositions pénales.

ABROGÉTitre IV : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

ABROGÉChapitre unique

ABROGÉChapitre IV : Transplantations d'organes.

ABROGÉTitre IV : Tissus, cellules et produits

ABROGÉChapitre Ier : Prélèvement et collecte.

ABROGÉChapitre II : Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

ABROGÉChapitre III : Conservation et utilisation des tissus et cellules.

ABROGÉChapitre IV : Don et utilisation de gamètes.

ABROGÉChapitre V : Dispositions communes.

ABROGÉTitre V : Etablissement français des greffes

ABROGÉChapitre Ier : Missions.

ABROGÉChapitre II : Organisation.

ABROGÉTitre VI : Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes

ABROGÉChapitre Ier : Préparation, conservation, distribution, importation et exportation.

ABROGÉChapitre II : Prélèvement de cellules et administration des produits.

ABROGÉChapitre III : Produits thérapeutiques annexes.

ABROGÉChapitre II : Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles.

ABROGÉChapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.