Code de la santé publique

En vigueur du 04/07/1992 au 01/01/2006En vigueur du 04 juillet 1992 au 01 janvier 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D4361-5

Version en vigueur du 13/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 13 août 2005 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Modifié par Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par une commission d'agrément que préside le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.